Carte grise et immatriculation

Que vous achetiez un véhicule neuf ou bien d’occasion, vous devrez faire une nouvelle carte grise pour votre véhicule. Voici la procédure et le montant.

Pour un véhicule neuf

Si vous achetez votre fourgon neuf, il y a de grandes chances pour que le concessionnaire s’occupe lui même de faire la déclaration de carte grise. Si votre concessionnaire ne s’en occupe pas, vous devrez le faire vous même. La procédure est la même que pour un véhicule d’occasion, mis à part le document de déclaration de cession qui est remplacé par la facture.

Pour un véhicule d’occasion

Si vous achetez un fourgon d’occasion, vous disposez d’un mois à compter de la date de cession pour faire la nouvelle carte grise. Passé ce délais vous serez hors la loi si vous continuez de rouler avec votre véhicule.

Vous devrez donc vous rendre à la préfecture avec les éléments suivants :

  • Une pièce d’identité valide (et celle de votre conjoint si vous voulez que la carte grise soit aux deux noms)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • La déclaration de cession du véhicule
  • L’ancien certificat d’immatriculation remis par l’ancien propriétaire (Avec la mention vendu le ../../.. et sa signature)

Le plus long est ensuite de faire la queue à la préfecture ! Une fois que c’est enfin votre tour, donnez tous les papiers et une gentille personne se chargera de prendre en compte votre déclaration. Vous n’aurez plus qu’à régler le montant demandé et la personne vous remettra un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de rouler en attendant de recevoir votre carte grise par la poste au bout de quelques semaines.

certificat d'immatriculation

Montant de la carte grise

Le tarif de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule, de sa date de mise en circulation et de la région dans laquelle vous faites la demande. Sur le site du gouvernement, un tableau des tarifs est disponible et vous indique pour chaque région le coût d’un cheval fiscal. Si votre véhicule a moins de 10 ans vous payez le taux plein, sinon vous payez moiter prix.

Montant des cartes grises par région

Montant des cartes grises par région (Cliquez pour agrandir)

Par exemple pour un fourgon de 8 Chevaux fiscaux mis en circulation la première fois en 2001 et dont la demande d’immatriculation est faite en Bourgogne le montant est de  51.00€ (Prix du cheval fiscal en Bourgogne) x 8 (Nombre de chevaux fiscaux) / 2 ( Parce que le véhicule a plus de 10 ans) =  204€ 

Pour un fourgon de 9 Chevaux fiscaux mis en circulation en 2013 et dont la demande d’immatriculation est faite en Auvergne le montant est de 45,00€ (Prix du cheval fiscal en Auvergne) x 9 (Nombre de chevaux fiscaux) = 405€

À ce montant, il peut s’ajouter des taxes de frais de dossier et d’acheminement de la carte qui sont de quelques euros.

Les plaques d’immatriculation

Une fois que vous avez votre certificat d’immatriculation provisoire, vous pourrez changer vos plaques d’immatriculation si cela est nécessaire.

Les anciennes plaques au format 1337-AB-71 doivent être changées car la nouvelle immatriculation sera différente. Mais si l’immatriculation précédente est de la forme AA-123-BB alors votre véhicule gardera la même immatriculation et vous n’aurez pas de changement à effectuer.

Nouvelle plaque d'immatriculation

Nouvelle plaque d’immatriculation

Ancienne plaque d'immatriculation

Ancienne plaque d’immatriculation

Vous pourrez vous faire faire les nouvelles plaques dans la plupart des garages ou dans les petites boutiques qu’on trouve souvent dans les grandes surfaces et qui proposent également de faire des doubles de clés.  Les tarifs varient d’un endroit à l’autre, mais généralement le prix d’une plaque se situe entre 10 et 25€ donc entre 20 et 50€ pour deux plaques.

Vous pouvez la changer vous même (elles sont fixées grâce à deux rivets) ou bien demander à votre garagiste si vous n’avez pas l’équipement.

Salomé et Kévin

Jeune couple d’aventuriers, bricoleurs, curieux et passionnés d’informatique. Toujours prêt à partager leurs découvertes quand ils ne sont pas dans leur fourgon aménagé !

Vous aimerez aussi...


N'hésitez pas à nous laisser un commentaire, mais sachez que notre nouveau projet nous occupe beaucoup et que nous mettons du temps à repondre :)

8 réponses

  1. Amandine dit :

    Bonjour,
    Je regarde régulièrement votre site car tout est très bien expliqué et je vais bientôt commencer l’aménagement de mon fourgon!
    Je me demandais si il fallait déclarer ou changer quelque chose sur la carte grise lorsqu’on aménage son camion ? Merci !

    • Salomé et Kévin dit :

      Bonjour,

      Content que notre site te soit utile 🙂

      On a pas mal de questions sur l’homologation et on va essayer de faire un article dessus.

      Pour répondre a ta question, normalement dés qu’un véhicule subit une modification « notable » tu dois normalement l’emmener à la DRIRE qui va vérifier que les modifications que tu as faites respectent les normes en vigueur et donner son accord ou non pour que le véhicule en question continue d’être utilisé. Dans le cas de l’aménagement d’un fourgon, les modifications vont conduire à une modification du type de véhicule qui passera à VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) donc l’équivalent d’un camping-car.

      Ça, c’est la théorie. Dans la pratique moins de 20% des fourgons sont effectivement homologué, et pour le moment on n’a pas trouvé de témoignage de quelqu’un à qui cela a posé des problèmes…

  2. Eva dit :

    Bonjour,

    Je me sers moi aussi de ton site pour mettre en place un projet d’aménagement de camion. M’étant également posée la question de la législation, je suis allée me renseigner auprès de mon assurance :

    – pour eux, pas de souci pour rouler avec un « utilitaire » déclaré (je lui ai parlé d’un camion caisse VL) ;

    – en revanche, en cas de pépin, même avec factures de l’aménagement, ils ne remboursent pas ce qui est dedans ;

    – pour assurer l’intérieur, ils exigent que la carte grise soit VASP ou peut-être autre chose (je ne sais plus) et donc, un « passage aux Mines », c’est-à dire une attestation d’homologation qui s’obtient à la DRIRE.

    Autre information à vérifier, j’ai entendu dire qu’une caisse peut être aménagée, ouverte (fenêtres et portes), sans que cela ne nécessite une nouvelle carte grise (la carte carte grise concerne le châssis et la cabine, il devrait y avoir un document supplémentaire et plus simple pour la caisse, je-crois-me-semble-t’il).
    Le fourgon en revanche est un ensemble indissociable, le même genre de modifications serait plus susceptible de nécessiter une visite à la DRIRE. En cas d’accident, les assurances pourraient tout à fait profiter d’une brèche dans le genre pour déclarer le véhicule non-homologué donc non-assuré.

    • Salomé et Kévin dit :

      Bonjour,

      Merci beaucoup pour ces précisions très intéressante.

      En ce qui concerne l’assurance, la notre nous a proposé d’assurer l’aménagement intérieur en tant « qu’accessoire » ou quelque chose comme ça, mais ça augmentait considérablement le prix et il y’avais un plafond assez bas par rapport à la valeur de notre aménagement (de l’ordre de 1000€ de mémoire) donc pas très intéressant.

      Il pourrait aussi être intéressant de comparer les prix (et les garanties) d’une assurance pour un fourgon homologué ou non.

  3. Eva dit :

    Bonsoir !

    J’ai contacté quelques assurances ce matin et les réponses sont vraiment variables:

    Pour la MAAF, sans homologation VASP, ils ne sont pas sûrs de me faire un contrat (j’ai rendez-vous avec eux demain, j’ai l’impression que c’est un peu à la trogne du client ^^). Il faudrait compter une quarantaine d’euros pour assurer un utilitaire chez eux et moitié moins s’il s’agit d’un camping-car.

    A l’inverse pour la Matmut, j’assure ce que je veux en camping-car, les remboursements en cas de sinistres se feront sur factures et photos/estimations. Si j’ouvre un deuxième contrat chez eux pour ma moto, ils peuvent également me proposer des remises sympas.

    Une troisième qui se place entre les deux extrêmes, la Caisse d’Épargne est ok pour assurer un camion en utilitaire mais pas d’assurance possible pour l’aménagement. Pas d’assurance non plus pour un camping-car s’il n’est pas homologué VASP.

    Dans le cas où une assurance refuse d’assurer un véhicule et si ce véhicule est conforme aux exigences qui l’autorisent à rouler sur la voie publique, il est possible de demander de l’aide auprès du Bureau Central de Tarification : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2660

    Le type de la DREAL que j’ai eu au téléphone hier m’a bien confirmé qu’il était parfaitement légal de rouler avec un camion porteur équipé d’une caisse aménagée, considérée comme marchandise. De la même façon, il est autorisé de fixer une caravane sur le plateau d’un camion et de la considérer comme une marchandise.
    L’homologation en VASP est en revanche plus longue et exige de respecter des normes que je n’ai pas envie d’aller déchiffrer ^^
    Dernier détail, le véhicule changera de statut si on se déclare en résidence principale dans le camion.

    Sur ce, je retourne à mes investigations !

    • Salomé et Kévin dit :

      Waaaaou !

      Merci pour toutes ces informations vraiment hyper complètes.

      Ça serait intéressant qu’on fasse un article sur ce sujet, ça ne te dérange pas si on reprend des parties de ton commentaire pour l’article ?

  4. Eva dit :

    Du tout, avec plaisir !

    Je viens de faire l’acquisition d’un Fiat Ducato de 96, équipé d’une caisse de déménagement. Y’a du boulot mais ça va enfin se concrétiser, youhouuu !

    • Salomé et Kévin dit :

      Merci bien 🙂

      Bon courage pour l’aménagement de ton Fiat Ducato et n’hésite pas à nous tenir au courant de l’avancement 😉

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *